Conditions générales

Dernière mise à jour: octobre 2026

Champ d'application

Ces conditions s'appliquent aux RFQ, devis et commandes traités par DMS Global Supply, Conakry, Guinée. Un accord écrit signé par DMS prévaut sur ces conditions.

Demande de devis (RFQ)

L'envoi d'une RFQ ne crée ni commande ni obligation. DMS répond sous 24 heures ouvrées à titre de première réponse, qui est un premier examen et non un devis définitif.

Devis

Un devis est valable 15 jours à compter de sa date. Les prix, la disponibilité et les délais sont indiqués dans le devis et dépendent du produit, du fournisseur et du circuit de sourcing. Les produits sourcés sur demande restent soumis à disponibilité jusqu'à la confirmation de la commande.

Commandes et paiement

Les conditions de paiement sont précisées dans chaque devis ou accord commercial et peuvent varier selon la nature de la commande, les exigences du fournisseur, la logistique et les conditions du projet.

Spécifications et normes

DMS source selon la spécification fournie par le client, qui est responsable de son exhaustivité et de son exactitude. Les normes et certifications applicables dépendent du produit, du fabricant, de la spécification et de l'usage prévu, et sont indiquées dans le devis lorsque c'est pertinent.

Livraison

La livraison est effectuée au lieu convenu dans la commande. Les dates sont indicatives et dépendent des conditions des fournisseurs et du transport. Les documents de livraison doivent être vérifiés à la remise.

Réclamations

Les réclamations portant sur la quantité, l'état apparent ou la conformité à la commande doivent être notifiées sous 48 heures après la livraison.

Responsabilité

DMS n'est pas responsable des retards ou défaillances causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment les retards de fournisseurs, les perturbations de transport, les procédures douanières ou la force majeure.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de la République de Guinée.

DMS Global Supply · Cosa, Route le Prince, Conakry, Guinée · RCCM GN.TCC.2026.A.08828 · NIF 767018617 · eTax 6376411382916